Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
UNE FOIS POUR TOUTES
Numéro de dépôt :
94549498
Date de dépôt :
16/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque UNE FOIS POUR TOUTES
Déposée le 16 décembre 1994 par Kubota Europe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNE FOIS POUR TOUTES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Kubota Europe a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 août 1998 - Rejet total n°260568 - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1998-08-24